Conditions Générales de Vente
En vigueur au 1er janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jennifer Rozier, exerçant sous le nom commercial Bleu Merle Éducation Canine, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 10135684800016, et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services d'éducation et de comportement canin. La prise de contact, la signature d'un devis ou le règlement d'une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Présentation de l'activité
Bleu Merle Éducation Canine propose des services d'éducation et de comportement canin à domicile, dans les secteurs du Sud Seine-et-Marne et de l'Essonne. Les prestations sont réalisées exclusivement par Jennifer Rozier, éducatrice comportementaliste canin, selon des méthodes positives et non punitives.
Les prestations proposées comprennent notamment : le bilan comportemental, l'accompagnement chiot, le suivi chien adulte, les forfaits multi-séances, les balades éducatives individuelle et les balades collectives. La liste complète et les tarifs en vigueur sont consultables sur le site www.bleumerle-education.fr.
Article 2 — Obligation de moyens
Les prestations fournies par Bleu Merle Éducation Canine sont des obligations de moyens et non de résultat. Jennifer Rozier s'engage à mettre en œuvre l'ensemble de ses compétences, de son expérience et des méthodes adaptées à la situation de chaque chien et de chaque famille.
Cependant, les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs extérieurs à son contrôle, notamment : la régularité et la qualité de la mise en pratique des exercices par le Client entre les séances, la réceptivité propre à l'animal, son passé, son état de santé, ainsi que l'environnement familial et social dans lequel il évolue.
En conséquence, aucun résultat spécifique ni délai de progression ne saurait être garanti. L'absence d'amélioration observable ne saurait engager la responsabilité de Bleu Merle Éducation Canine, dès lors que les recommandations ont été correctement formulées et que les séances ont été conduites dans les règles de l'art.
Article 3 — Responsabilité du Client
Le Client demeure, en toutes circonstances, responsable de son animal. Lors des séances à domicile, il lui appartient de s'assurer que le chien est en bonne santé et apte à participer aux exercices proposés. En cas de doute sur l'état de santé de l'animal, une consultation vétérinaire préalable pourra être recommandée.
Le Client est responsable de tout dommage causé par son chien à des tiers, à des biens ou à Jennifer Rozier, conformément aux dispositions de l'article 1243 du Code civil.
Le Client s'engage à informer Bleu Merle Éducation Canine de tout antécédent de morsure, d'agressivité ou de pathologie comportementale connue, avant la première séance.
Article 4 — Tarifs et modalités de règlement
Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la réservation, tels qu'indiqués sur le site ou communiqués par devis. Ils sont exprimés en euros TTC. Jennifer Rozier bénéficiant du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est appliquée.
Le règlement s'effectue à l'issue de chaque séance, ou à la remise du bilan écrit pour le bilan comportemental. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, espèces et chèque à l'ordre de Jennifer Rozier.
Article 5 — Réservation, annulation et report
Toute séance est réservée d'un commun accord, par échange écrit (SMS, email ou messagerie) ou par téléphone. Une confirmation écrite est adressée au Client.
En cas d'annulation ou de report par le Client, un délai de prévenance de 48 heures minimum est demandé. En dessous de ce délai, la séance pourra être facturée à hauteur de 50 % du tarif.
Bleu Merle Éducation Canine se réserve le droit d'annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure, de maladie ou de circonstance exceptionnelle, sans que cela ouvre droit à indemnité. La séance annulée sera alors reprogrammée sans frais.
Article 6 — Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies (coordonnées, informations sur le chien, données comportementales) sont utilisées exclusivement dans le cadre du suivi du Client et ne sont transmises à aucun tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en adressant une demande à contact@bleumerle-education.fr.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les supports écrits remis au Client (bilans, fiches exercices, recommandations) sont la propriété intellectuelle de Bleu Merle Éducation Canine. Ils sont destinés à l'usage personnel du Client et ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus sans autorisation écrite préalable.
Article 8 — Droit à l'image
Dans le cadre de ses séances à domicile, Bleu Merle Éducation Canine est susceptible de réaliser des photos et vidéos à des fins de communication professionnelle, notamment pour être publiées sur les réseaux sociaux Instagram et Facebook (@bleumerle.education).
En acceptant les présentes CGV, le Client autorise Jennifer Rozier à photographier ou filmer son chien lors des séances, et à diffuser ces contenus sur ses supports de communication professionnelle, sans limitation de durée. Ces contenus sont utilisés à titre illustratif uniquement, sans contrepartie financière.
Si des personnes (propriétaires, membres du foyer) sont visibles sur les prises de vue, leur accord exprès sera sollicité avant toute publication. En l'absence d'accord, seul le chien pourra être photographié ou filmé.
Le Client peut à tout moment retirer son autorisation pour les publications futures en adressant une demande écrite à contact@bleumerle-education.fr. Ce retrait ne saurait affecter les publications déjà effectuées.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.
Jennifer Rozier — Bleu Merle Éducation Canine